Mardi 15 Janvier – les Class Actions made in France ou Actions de groupe

Merci à SNCFaware pour ses précieuses informations

Résultats du sondage effectué par le Gouvernement :

Rappelez vous : Benoît Hamon, Ministre en charge de la Consommation, organisait fin d’année dernière une large concertation sur l’introduction de l’action de groupe en droit français dans la perspective de la présentation au premier semestre 2013, au Parlement, d’un projet de loi en faveur de la Consommation. Les citoyens avaient d’ailleurs été invités à donner leur avis et à contribuer à la réflexion répondant à un questionnaire.

Nous avions effectué 2 articles sur les Class Actions sur le blog.

Voici donc les résultats: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/presse/consultation_publique_action_groupe.pdf

Ce qu’il faut retenir :

  • L’action de groupe est attendue pour compléter les voies de recours possibles du consommateur en cas de litige avec un professionnel. La possibilité de participer à d’une action de groupe a recueillie 93% des avis.
  •  Les options privilégiées sont les suivantes :
    • la personne concernée doit se manifester et présenter un dossier pour participer à une class action (« opt in ». Par opposition au « opt out », où l’action inclut toutes les personnes concernées potentiellement qu’elles se soient manifestées ou non)
    • les associations de consommateurs doivent avoir l’exclusivité de l’introduction d’une action de groupe devant les juridictions, être chargées de centraliser les dossiers des consommateurs lésés et enfin aider les consommateurs dans le recouvrement des réparations auprès des professionnels
  • Une zone de texte libre permettait en fin de sondage de compléter son avis, il en ressort que les votants souhaitent :
    • une procédure simple, qui préserve le droit des consommateurs
    • l’action de groupe doit avoir un effet dissuasif sur les professionnels les plus puissants et armés juridiquement
    • les autres modes de résolution des litiges (médiation notamment), doivent continuer de se développer en complémentarité de l’action de groupe

Le Conseil national de la Consommation du 4 décembre 2012 (où sont représentés associations de consommateurs et professionnels) a rendu un avis sur les conditions de mise en oeuvre d’une class action. Pour elle, une class action doit :

  • protéger les consommateurs personnes physiques non professionnelles (les personnes morales, sociétés, associations, groupement qui auraient un litige avec un vendeur ou un prestataires de services ne pourraient pas participer à une class action)
  • réparer les dommages matériels uniquement (mais pas les dommages moraux, ni corporels) (NB : cela impliquerait donc une autre action individuelle pour les victimes, ce qui ne va pas simplifier les choses)
  • être réservée aux seules associations de défenses des consommateurs  agréées au niveau national

Selon cet avis, le juge devra définir les critères permettant d »identifier les consommateurs concernés et de déterminer le préjudice
et les class actions devront dépendre des TGI (Tribunaux de Grande Instance), ce qui implique le recours à un avocat :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/cnc/avis/2012/Avis_action_groupe04122012.pdf

Concrètement, cela signifie par exemple qu’un collectif, tel que le Collectif Sncfvamtuer ne pourrait lancer de Class Actions contre la SNCF. Le consommateur sera contraint de recourir à des structures associatives de grande taille et agréées : nous nous interrogeons sur le point suivant : comment seront traités les litiges purement locaux puisque les associations doivent être agréées au niveau national, si cet avis est suivi ?!

La suite …
Un projet de loi pour le printemps : Pierre Moscovici et Benoît Hamon soulignent que le Gouvernement s’appuiera sur cet avis pour élaborer son projet, qui sera présenté au Parlement dans le cadre du projet de loi consommation au printemps 2013.

 A suivre donc ce que donnera le projet de loi …

En attendant, et sans transition, dès le 24/01/2013, augmentation des tarifs de TER de 2.4% … et ça c’est concret !

http://www.lesechos.fr/journal20130114/lec2_entreprise_et_marches/0202495974757-la-sncf-va-relever-ses-tarifs-de-2-3-en-moyenne-cette-annee-528127.php

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87 réflexions sur “Mardi 15 Janvier – les Class Actions made in France ou Actions de groupe

  1. Pas eu le temps de poster hier soir 18h49 + 5 a creil. En V2N je suir arrivée a 18h48 et 48 sec et j’ai quand meme eu 1 place em queue de train il restait meme 1 place de libre.

  2. Paris Nord 21h28 : bombardier 4 caisses.
    Départ à l’heure.
    Escouade de contrôleurs à bord, ainsi que Suge.
    Discussion cordiale, après m’être ptesenté comme membre du collectif.
    Présence également d’un responsable des contrôle, lequel a validé que les opérations de contrôle débutent avant que le chef de bord n’ait fait sa premiere rotation => procédure non conforme, ce que j’ai fait remarquer.

  3. Bonsoir à tous ! Pour info, voici la réponse de Mme Garrot, notre chargée d’écoute clientèle pour IC, concernant l’augmentation de 2,4% :

    « Myriam Garrot
    15 janvier 2013 à 17:43

    Bonjour Nathalie,

    L’augmentation de 2,3% au 24 janvier concerne les billets à l’unité ainsi que les abonnements Forfait et Fréquence Intercités.

    Cdt. »

    • et il est arrivé à l’heure. Ouf, il n’y avait comme obstacle que la patinoire du parking (merci Effia !) avant de rentrer enfin chez soi…

    • Ahhh mais à 50€/mois la place de parking cher erickdelamarre, c’est un tarif « sans sel » !! C’est meilleur pour la santé d’après les nutritionnistes ! 😉

  4. INFO : RER D SNCF (Orry-la-Ville – Creil – Melun – Malesherbes) :
    Défaut d’alimentation électrique entre Paris Gare de Lyon et Châtelet les Halles sur la ligne.
    La circulation des trains est trés perturbé entre Paris Nord et Orry la Ville.
    Entre Paris Gare de Lyon et Paris Nord, les clients sont invités à emprunter le RER A à Châtelet les Halles ou le RER B sur le même quai en face.
    Des retards sont à prévoir sur les autres axes de la ligne.

  5. Au moins on est prévenu :
    LES CONDITIONS CLIMATIQUES PERTURBENT L ENSEMBLE DU TRAFIC DES RETARDS AINSI QUE DES SUPPRESSIONS SONT A PREVOIR AU DEPART ET A L ARRIVEEMARDI 15 JANVIER ALERTE NEIGE METEO FRANCE DANS PLUSIEURS REGIONS DES LIMITATIONS DE VITESSES SONT A PREVOIR.SUIVEZ L’INFO TRAFIC SUR INFOLIGNES 7J/7 PAR TELEPHONE AU 3635 DITES TRAFIC (0,34EURO/MIN) http://WWW.INFOLIGNES.COM

    • merci Bernard
      tu n’as pas eu de pbm ce matin?

      je suis étonnée d’en avoir eu… quand je lis ça…

      d’ailleurs, j’attends toujours une réponse à mon sms matinal à Monsieur Le Calvez.
      Il doit être sous un tunnel.
      En réunion.
      Batterie à plat.
      A oublié son portable à la maison, dans son cartable, au fond d’une poche ou de la boite à gants
      Peut pas taper pour cause de doigts gelés
      Enneigé…
      que sais-je encore…

      • La seule alerte que j’ai reçue ce matin, c’est la suppression du 8h25 Chantilly. Aucune autre pour tous les autres retards que l’on a pu constater et répertoriés ci-dessus (et qui dépassent bien les 20 mns). Bref, comme d’hab…

  6. Orry 7h27 – PN 7h47
    A l’affichage les 2 trains précédant le 7h27 sont signalés retardé…
    Arrivée à 7h25 d’un V2N (celui de 7h04 je crois).
    Plateforme bien occupée, forcément…
    Arrivée PN 7h50.

  7. Hello à tous, ai pris 8.47 ce matin. Départ de chantilly 8.57 en bombardier 8 ou 10 wagons. Nous roulons bien pour le moment. Quelques personnes debout sur les plates-formes.

    • Au lieu de 9.11, nous arrivons à 9.25 avec comme excuse les conditions climatiques qui ont générées des difficultés de gestion de trafic…

  8. De mon côté, ai pris le 7h47 habituel à Chantilly. Parti avec 10 mns de retard, arrivée à PN avec 30 mns (!) retard (8h41). On a pris le temps (annonce « difficulté de gestion du trafic »). Au niveau de Garges, le 7h53 a tenté de nous doubler (enfin, à 2 à l’heure), ouf, on l’a repassé après Garges, pour arriver tous en même temps à PN (donc 25 mns retard pour le 7h53). Pas de news sur le 7h58 Chantilly en revanche.

  9. 8h07 a l’heure a Creil mais nous avons déjà +10 et on vient seulement de passer sarcelles…gros ralentissement arrêt avant et après cette gare.

  10. Meme un train a l’heure la sncf arrive a le mettre en retard! Le 8h07 arrivée théorique 8h32 il est 40 et on vient de passer sarcelles et un fret vient de nous doubler! De mieux en mieux

  11. Pour récapituler : 6h48 avait tjs 40mn de retard lorsque je suis partie avec le 6h58, de Chantilly donc, qui lui est passé á 7h19, blindé à Orry evidemment (pas de photos pr ma part, mon portable m’a laché pendant le trajet), arrivé à 7h50 soit 5mn de retard de plus par rapport au temps de trajet habituel entre Chantilly et Paris. Excuse invoquée par le chef de bord : difficultés de préparation du matèriel a Creil (le 6h58 Chantilly part de Creil)…

    • Si je ne m’abuse (mais c’était vraiment le souk ce matin), le 6h40 Creil, 6h48 Chantilly, est finalement passé à 7h40 à Chantilly (donc plus que les 50 mns mentionnées précédemment par Elias). Je ne sais pas avec combien de retard à l’arrivée… J’ai pris le risque de le laisser passer pour prendre le 47 avec mes copains/copines, je suis joueur…

  12. 8h07 creil a l’heure et il reste meme de la place ce qui est étonnant la neige en a refroidit plus d’1. Le 8h11, 17 a chantilly avait + 10′ alors qu’a 8h05 il était a quai a creil donc l’excuse de la neige ca marche pas pour celui la!!

  13. Bonjour, 7h20, départ Chantilly avec 4’30 mn de retard, pas d’annonce, z26500. Places disponibles pour cantiliens mais pas pour orrygeois. Départ avec 5’30 mn de retard d’Orry.
    Arrivée PN avec entre 5 et 6 mn de retard.
    Pas d’annonce en gare ni dans le train.
    Bonne journée

  14. Lutèce et le collectif SNCFVamtuer sont mentionnés dans Le Parisien de ce matin : la galère des usagers SNCF continue ». On vous le met en ligne dès qu’on l’a. Si qn l’a acheté et peut nous le scanner et l’envoyer sur le mail du Collectif, ce serait top !

  15. Train de 7:20 à Chantilly qui part à 7:24 en bombardier 10 caisses. Il a du attendre que le V2N fasse le plein de voyageurs et qui est parti à 7:19 (le contrôleur qui actionnait la fermeture des portes a laissé monter une dizaine de voyageurs à ses portes). Du coup, je ne sais pas ce qu’était initialement ce V2N. Le 6:47 surement.

    • Bon visiblement c’était pas le 7:20 ^^’
      Mais alors ? 6:40 ou 6:58 ? C’était un v2n. Un train vaut mieux que 2 tu l’auras, contente d’avoir cavalé sur la patinoire Effia pour le chopper. Encore un peu de place en milieu de train. Arrivée GDN à 7:50.

      • C’etait le 6h58 qui est passé à 7h19 à chantilly, des places pr presque ts les cantiliens mais rien pour les orrygeois… Heureusement, ma boite a choisi ce jour pr organiser un ptit dejeuner de nouvelle année, super accueil en arrivant, ça aide -un peu- à faire passer la pilule des 3/4 d’heure dans le froid ce matin.

  16. SMS 58 retard passe a 20 mn
    RER roule (1 roule vaut mieux que 2 tu l ‘auras)
    Mais pas de chauffage. Froid aux pieds
    Faut ajouter les indemnités sécu et les frais de pharmacien aux frais de transport pour connaître le coût réel !

  17. Alors attention :
    -le retard du 6:40 Creil ne permet pas de faire circuler le 7:31 au départ de Paris Nord… (Même rame je crois)…
    -et devinez que fait cette même rame ensuite ? Le 8:17/23/31 … Donc je dis ça comme ça, rien de sûr à cette heure, mais ce train pourrait être supprimé…

  18. 6:40-Creil vient de partir avec 51′ de retard (!!!),
    6:50-Creil est annoncé sur l’appli avec +10′
    7:17-Creil et annoncé sur l’appli avec +5′ !!!!

    Une superbe journée en perspective … Grrrrr…

    En plus et c’est sur ce 6:40 en méga retard va mettre un boxon pas possible dans la circulation restant…

    • Alors les orrygeois on ete diriges vers le Rer car l appli des employes d orry indiquait « 7:04 supprime » et a creil « indetermine »
      Et vlatipas qu en fait il part de chantilly la.. Mais ultra blindé, forcement.
      Y a qd meme un probleme de comm et d info…
      Je vais pas m enerver… Je vais pas m enerver… Je vais pas m enerver… Je vais pas m enerver…

  19. Allez, 5mn de retard le 6h58 Chantilly !! Pr même pas 5cm de neige, et un message sur le site internet ter picardie comme quoi ils anticipent les chutes de neige pr assurer le trafic, ça fout les boules !!

    • Je prends le RER a Chantilly a 54. Mon mari préfère attendre le 58 (moi pas confiance)
      C’est parti pour 50 mn au lieu de 30 et en plus ca caille dans le RER A suivre

  20. Allez ! 30mn de retard pour le 6h47 Chantilly ! Pas plus de qq cm par terre, des routes dégagées, mais ya du retard ! J’espere que l’excuse n’est pas liée á la neige, (cela doit etre un pb materiel selon l’agent en gare) et que le 7h58 passera à l’heure (oui oui m’a dit l’agent) parce que sinon ya un rer qui passe à 42 lui ai-je dit ! Donc qu’on attende pas comme des couillons pendant des heures !!!…

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