Jeudi 28 Février – Procédure officielle pour contester un PV

Voici la procédure officielle en cas de recours si vous souhaitez contester une amende suite à une opération de contrôle (nous remercions M.Bouteleux pour ces infos):

Dans tous les cas, toute réclamation doit se faire dans les 2 mois, avec LRAR.

Hors PV, toutes les réclamations TER sont à adresser au Centre Relation Clientèles TER (ce qui accélère le délai des réponses) : Service Relation clients TER Picardie – BP91026 – 80010 AMIENS cedex 1

Toutes les réclamations Intercités sont à adresser à : Service relations clients SNCF 62973 ARRAS cedex 9

En cas de PV, la procédure en cas de désaccord sur une opération de contrôle est la suivante :

– si le client paye dans le train son amende, il a un reçu (appelé CC132). S’il veut contester, il s’adresse alors au centre de relation clientèle, donc pour les TER : Service Relation clients TER Picardie – BP91026 – 80010 AMIENS cedex 1 et pour les Intercités: Service relations clients SNCF 62973 ARRAS cedex 9

– s’il reçoit un PV à payer, le PV doit être contesté par courrier à Béziers (adresse au dos du PV).

=>Le client peut écrire en plus à la Direction Juridique Groupe SNCF, 10 place de Budapest 75009 Paris (cela représenterait un dossier sur 3 actuellement !). Si le client n’est pas satisfait par la réponse, il devra ensuite s’adresser à la MEDIATION de la Présidence de la SNCF (soit en ligne, soit par courrier : Monsieur le Médiateur de la SNCF, 45, rue de Londres 75008 PARIS)

=>Enfin si le client n’est toujours pas satisfait par la réponse de la médiation, il doit ensuite saisir la juridiction compétente: pour des PV simples c’est l’officiel du Ministère Public , pour des cas plus complexes (ex : usurpation d’identité), il s’agit du Procureur de la République.

***

Bonus : voici le Compte-rendu de la réunion du 12/02/13 entre la SNCF, le Conseil Régional et les associations d’usagers.

Nous remercions le Collectif Indignés du Rail 80 de nous avoir représentées

 

***

N’oubliez pas de remplir et diffuser autour de vous le Questionnaire d’insatisfaction:

IMPRIMER LE FORMULAIRE (FORMAT PDF

ou :

REPONDRE DIRECTEMENT EN LIGNE

Les élus de Chantilly, Gouvieux, Orry … ou Creil nous soutiennent et une synthèse des résultats sera présentée à la SNCF, le Conseil Régional et aux Médias le 22 mars, alors à vos stylos ou claviers!

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47 réflexions sur “Jeudi 28 Février – Procédure officielle pour contester un PV

  1. j’ai testé ce soir, cela m’arrive rarement heureusement, le 22h28 PN : train Polly Pocket pour Amiens. 10 mns avant le départ, pas moyen de trouver 2 places avec mon épouse. Au moment du départ, train bondé, une dizaine de passagers debout avec poussette, valise dans mon champ de vision… Quand donc l’offre sera-t-elle adaptée à la demande ??

  2. Train de 19:49 à l’heure et de la place pour tous.
    Voyage agrémenté de va et vient incessants sur la rame de tête de jeunes hommes en survêt et capuche, un vrai plaisir !
    Même pas eu peur du petit contrôleur tout seul qui n’en mouffetait pas une.
    Elle est où la SUGE là car clairement, ils avaient pas de billet et toi, pauvre cloche qui oublie ton attestation, c’est direct une prune !

    • Reponse d aware :

      « Faut répondre a Elias qy’Harry Potter n’est pas disponible pour le déposer en tête de train avec son balai mais que j Bond et Tom Cruise arrivent en passant par le toit « 

      • 🙂 !
        Je suis parti depuis la gare (pas les souterrains), en face de la Voie 13, j’ai remonté la gare puis le quai, en partant comme tout le monde a 17:45, moment de l’affichage, et j’ai réussi a arriver a temps en tête de train…
        Toujours est-il que j’ai deux places pour moi tout seul, et que ça vaut bien les 100m que j’aurais pu ne pas faire…

    • Au fait, arrivée Orry avec +6′ …
      Et c’est pas ça qui est énervant (quoique), c’est surtout la mise a quai trop tardive… Ça c’est pas normal, et très stressant sur Paris Nord je trouve…

      • Effectivement c’est l’horreur très intelligemment le train est a quai voie 19 la ou il n’y a qu’un seul escalier donc cohue , perte de temps
        Voyage assis par terre
        A l’heure ou on parle de reculer l’âge de la retraite je propose de faire suivre les photos a nos députés et membres des organismes paritaires

  3. 8h07 arrivé avec + 8′. Dommage on était a l’heure jusqu’a ce qu’on attende encore avant d’avoir un quai. Sauf erreur de ma part, pas d’annonce d’arret en pleine voie et encore moins d’excuse pour le retard!

    • En gros c’est une formation pour que les chef de bord racontent ce qu’ils se passent pendant les incidents, bref, une prise parole plus active et plus présente aussi je pense…
      Mais on nous a dit la même chose (Story Telling), alors j’en au déduit un truc dans ce style…
      Je demanderai a des chefs de bord de la ligne de quoi il s’agit 😉 !

        • Non, non, ça n’est pas vraiment cela : la SNCF met en place des agents de bord au COP (sur la base du volontariat), afin que ceux-ci reporte la bonne information en temps réel auprès des agents de bord roulants à ce moment là, afin que l’information soit la plus précise et permette une meilleure communication auprès des usagers … pour cela, les agents de bords volontaires pour ce type de travail auront une formation … voilà …

          • Explication donnée par Wikipedia :
            « Le storytelling est une méthode utilisée en communication basée sur une structure narrative du discours qui s’apparente à celle des contes, des récits. Littéralement : Raconter une histoire »
            Je ne sais si cela doit vraiment être rassurant pour les usagers, qu’on leur « raconte des histoires »….

            • Merci Erick ! 😉
              En fait je « confirme » la définition : cette formation sert à permettre de formuler de manière la plus compréhensible possible les informations aux agents roulants … afin que ceux-ci puissent ensuite les communiquer de façon efficace dans leurs trains … m’enfin, faut être réaliste, la SNCF nous racontera toujours des histoires 🙂 !

      • C’est le même train que le 8.17 chantilly ? Parce qu’il a bien été en retard de 7′ à l’arrivée mais il y a une annonce d’excuse du contrôleur (attente de correspondance à creil ) . C’est tellement rare qu’il faut souligner 😉
        V2n avec de la place pour tous même si je trouve que pendant les vacances il est plus rempli que d’habitude…

    • Nous sommes arrivé a 8h26 au lieu de 21 je crois. On s’est traîné pour entrer à PGN. Les 5min étaient due à la régulation du traffic selon l’annonce dans le train

  4. Synthèse du 7:20. Départ à l’heure de Chantilly, de la place pour tous. Ouverture des portes à Paris Nord à 7:52 bien tassé, soit 5mn de retard. Aucune excuse du contrôleur.

    • Il passe à 7h27 à Orry non?
      Parcequ’a 7h20 un train fret est passé à Orry voie 2 (celle du 7h27)… En le voyant, je m’étais fait la réflexion : tiens, on sera en retard à PN… Bingo !

  5. Bonjour,synthèse du 6h58, Chantilly, départ avec 2 mn de retard, 7h00, V2N, places disponibles pour cantiliens et orrygeois rame de queue.
    Départ d’Orry avec 2 mn de retard à 7h06.
    Arrivée Paris à plus de 7h25 soit ~ 2 mn 30 de retard.
    Bonne journée

  6. Et petite info (pour ceux qui ne le savent pas encore) : le comité de ligne Creil-Paris aura lieu le mardi 5 mars à 18:30 ( IUT de Creil amphithéatre B – 13 allée de la faïencerie à Creil)

    Voilà voilà 🙂

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